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Mentions légales.
Site internet www.lagedefaire.com
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Propriétaire : Denis Grazon – l’Age de faire, 400 chemin des amandiers, 30700 Saint Quentin la Poterie, France, immatriculé au RCS sous la référence 453844938
Responsable et créateur : Denis Grazon
Rue d’Uzès, 400 chemin des amandiers – 30700 Saint Quentin la Poterie
Tél. 06 10 44 38 96
Courriel : contact@lagedefaire.com – denisgrazon@orange.fr
RCS : 453 844 938 R.C.S Nîmes
Numéro individuel d’identification fiscale : 0812104482287
Responsable publication : Denis Grazon
Webmaster : Denis Grazon
Hébergeur : DaGaS – 289 rue Marius Bondil Le Brusc – 83140 Six-Fours-les-plages – France
Tél.+ 33 (0)4 22 14 09 61 SAS au capital de 42500 € – TVA : FR11814949897
Courriel : info@dagas.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
